Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 mai 2026
JEL Global Solutions LLC (« nous », « TrésoGuard ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de l'application TrésoGuard. La présente politique décrit la nature des données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
1. Responsable de traitement
JEL Global Solutions LLC, représentée par Monsieur Jimmy Scaringella, 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, USA — contact@tresoguard.com.
2. Données collectées
2.1 Données fournies par l'utilisateur
- Identité (nom, prénom, fonction)
- Coordonnées professionnelles (email, téléphone)
- Informations entreprise (raison sociale, SIRET, TVA, adresse de facturation)
- Données de facturation client (nom du débiteur, email, montants, dates d'échéance)
- Informations de paiement traitées exclusivement par Stripe (PCI-DSS)
2.2 Données collectées automatiquement
- Logs de connexion (adresse IP, navigateur, horodatage)
- Actions effectuées dans l'application (audit trail des relances envoyées)
3. Finalités du traitement
- Fourniture du service de relance et de recouvrement automatisé
- Génération des documents légaux (mise en demeure, Cerfa d'injonction de payer)
- Facturation et gestion des abonnements via Stripe
- Support client et communication transactionnelle
- Respect des obligations légales et comptables
4. Bases légales
Les traitements reposent sur (i) l'exécution du contrat de prestation de service, (ii) le respect d'obligations légales (comptables, fiscales), et (iii) notre intérêt légitime à sécuriser et améliorer le service.
5. Destinataires
Les données sont accessibles aux personnels habilités de JEL Global Solutions LLC ainsi qu'à nos sous-traitants techniques :
- Base44 / Wix.com Ltd. (hébergement, base de données)
- Stripe Payments Europe Ltd. (paiement)
- Resend (envoi d'emails transactionnels)
- OpenAI / DeepSeek (génération de relances par IA — données anonymisées)
6. Transferts hors UE
Certaines données peuvent être transférées hors de l'Union européenne (USA notamment). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et par des mesures de sécurité supplémentaires (chiffrement au repos et en transit).
7. Durée de conservation
- Compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement
- Données comptables et de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Logs techniques : 12 mois maximum
- Après résiliation : suppression du compte sous 30 jours sauf obligations légales
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement
- Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de définir des directives post-mortem
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr)
Pour exercer ces droits : contact@tresoguard.com.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS 1.3, hachage des mots de passe, accès restreint aux données par cloisonnement RLS (Row-Level Security), sauvegardes régulières et journalisation des accès.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière révision est indiquée en haut du document. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email.
